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Actualités

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  • Avis favorable de la commission d'enquête parcellaire

    Mis en ligne le lundi 31 août 2015

    Les commissaires ont remis leur rapport le 24 juillet 2015

  • Avis d'enquête publique parcellaire

    Mis en ligne le jeudi 28 mai 2015

    L’enquête publique se déroulera du lundi 15 juin au vendredi 3 juillet 2015 inclus soit pendant 19 jours.

  • Nouvelle étape pour le projet

    Mis en ligne le mercredi 22 avril 2015

    Déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, autorisation de défrichement, autorisation au titre du code de l'environnement, trois arrêtes préfectoraux viennent...

  • Avis favorable de la commission d'enquête

    Mis en ligne le mardi 10 février 2015

    Selon les commissaires, l’enquête publique unique s’est déroulée conformément à la législation en vigueur, le dossier présenté était réglementaire et de bonne qualité malgré son importance et sa...

  • Eléments disponibles en ligne du dossier d'enquête publique

    Mis en ligne le vendredi 22 août 2014

    Vous trouverez ci-après les éléments téléchargeables du dossier d'enquête publique

  • L'enquête publique se déroulera du 25 août au 30 septembre

    Mis en ligne le vendredi 22 août 2014

    Il s'agit d'une enquête unique préalable à la déclaration d'utilité publique et la mise en compatibilité des POS et PLU des communes de Combaillaux, Grabels, Les Matelles, Saint-Clément-de-Rivière et...

  • Nouveaux documents mis en ligne

    Mis en ligne le lundi 06 janvier 2014

    Vous découvrirez sur le site les documents relatifs au bilan de la concertation et aux décisions prises par l’Assemblée départementale concernant la suite de la réalisation du projet.
    Délibération...

  • Des engagements pour améliorer le projet

    Mis en ligne le lundi 06 janvier 2014

    Prenant en compte le bilan de la concertation et les demandes émanant des acteurs qui se sont exprimés, le Conseil général a assorti sa décision de réaliser le projet selon la variante 1A d’un...

  • Une enquête publique envisagée pour le second semestre

    Mis en ligne le lundi 06 janvier 2014

    Lors de sa séance du 18 novembre, l’Assemblée départementale a adopté le bilan de la concertation 2013 qui s’est déroulée du 17 juin au 30 septembre.
    Après s’être félicité du succès de la...

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