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Avis favorable de la commission d'enquête parcellaire

Mis en ligne le lundi 31 août 2015

Les commissaires ont remis leur rapport le 24 juillet 2015

La commission d’enquête considère que l’enquête parcellaire s’est déroulée dans les meilleures conditions d’information du public et qu’elle a permis à celui-ci de s’exprimer notamment pour fournir des précisions et des demandes de rectifications sur l’identité des personnes ou la nature des biens immobiliers afin que le Département puisse en tenir compte au moment de la préparation des actes de cession.

 

Lors de la réunion du 8 juillet 2015, les services départementaux ont confirmé que le projet comporte :

le rétablissement des accès aux terrains privés qui seront réalisés après concertation avec les propriétaires

l’aménagement des liaisons douces sur l’ensemble du tracé

pour le raccordement de la bretelle de la RD 102 sur l’échangeur de Grabels au droit du Mas de Gentil, les services du Département proposent, en concertation avec les riverains, de rechercher les meilleures conditions de traitement des
débouchés des chemins privés de chaque côté de la voie publique, pour la sécurité routière et la prise en compte des contraintes existant sur les abords.

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