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Avis favorable de la commission d'enquête

Mis en ligne le mardi 10 février 2015

Selon les commissaires, l’enquête publique unique s’est déroulée conformément à la législation en vigueur, le dossier présenté était réglementaire et de bonne qualité malgré son importance et sa densité, permettait d’avoir une bonne connaissance du projet et donnait une indication suffisamment précise sur le projet de LIEN entre la commune des Matelles et la commune de Grabels.

La commission émet à l’unanimité un avis favorable à la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de réalisation du LIEN, présentée par le Département de l’Hérault.

La commission d’enquête assortit son avis de la réserve suivante :

Le Département de l’Hérault a été amené dans son mémoire réponse joint en annexe au présent rapport, à prendre un certain nombre d’engagements afin de répondre aux observations qui ont été faites durant l’enquête par les participants. Ces engagements doivent être tenus afin que l’avis favorable donné par la commission d’enquête puisse être validé. Ils sont synthétisés ci-après :

  • Limitation de vitesse sur le LIEN à 90 km/h renforçant les caractéristiques d’une voirie de desserte,
  • Adaptations techniques de l’échangeur de Saint-Gély-du-Fesc si sa capacité devenait insuffisante,
  • Mise en place les protections sonores de type merlons ou murs pour les habitations pouvant être exposées à un dépassement des seuils réglementaires (lotissements du Patus des Granges, du Mas de Quarante à Saint-Gély-du-Fesc), et habitations isolées proches du tracé. Les protections sonores au lotissement des Terrasses à Grabels devront être étudiées s’il s’avérait que la circulation sur la RD 127 est plus importante que prévu par l’étude),
  • Utilisation d’enrobés acoustique sur l’axe principal dans les secteurs les plus exposés (entre le Mas de Matour et le déblai du Bois de Gentil par exemple),
  • Réalisation une étude paysagère en concertation avec les municipalités et en associant les associations intéressées,
  • Réalisation un parking d’échanges au niveau du giratoire terminal de Bel-Air,
  • Mise en place un comité de suivi des mesures environnementales, indépendant et représentatif des populations concernées et mandatement d’un Coordonnateur environnemental extérieur au Conseil Général qui fera respecter l’ensemble des engagements, des obligations contenus dans le dossier d’enquête ou imposés par les services de l’État et des mesures correctives éventuelles. Ce comité de suivi sera précédé d’un état initial général.

 

 

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